L'offre Assurance Responsabilité Civile

Dans une période où les procédures se multiplient il est indispensable de se couvrir de façon professionnelle

Diriger une affaire, qu’elle soit grande ou petite, entraîne de nombreuses responsabilités. Les activités comportant de la fabrication ou de la livraison de produits et fournissant une prestation de services, même réalisées avec le plus grand soin peuvent malgré tout causer des blessures à des tiers et/ou endommager les biens d’un tiers. Avec les réclamations et les coûts grandissants des procédures, un procès peut avoir comme résultat des pertes financières très lourdes.

Responsabilité Civile des EntreprisesArtisanales, Industrielles ou Commerciales

SICAR ASSURANCE a développé un produit complet permettant de protéger et d’accompagner toutes les Entreprises, de l’artisan à la multinationale offrant des montants de garantie très élevés.
Ce type de contrat a pour objet de garantir les entreprises et organismes contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent légalement encourir pour tous dommages corporels, dommages matériels, dommages immatériels consécutifs :

  •  causés aux tiers, y compris les clients, dus à l’exploitation de leur entreprise ou survenant au cours et à l’occasion de travaux inhérents aux activités déclarées aux conditions particulières.
    Il s’agit de la RC “Exploitation” (ou en cours de travaux)
  • causés par les produits livrés – ou les travaux effectués – dans le cadre des activités déclarées aux conditions particulières, et imputables :
    o à un vice propre au produit,
    o à une faute ou une erreur commise dans la conception, la préparation, le réglage, la fabrication, la présentation, l’emballage, l’étiquetage, les instructions d’emploi, la livraison, l’installation.
    Il s’agit de la RC “Produits” (ou après travaux /livraisons)

Responsabilité Civile Hôtelier

Ce type de contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité contractuelle des hôteliers comme dépositaire, en vertu des articles 1952 et suivants du code civil, en raison des vols et dommages causés :

  • Aux vêtements, bagages et objets divers déposés par la clientèle dans l’établissement assuré ;
  • Aux véhicules appartenant aux clients, garés dans les locaux de l’hôtel ou remisés en des lieux dont l’hôtelier possède la jouissance privative ;
  • Aux vêtements, bagages et objets divers laissés par les clients dans leur véhicule, à condition que ceux-ci soient remisés dans les mêmes lieux que définis ci-dessus ;
  • Aux biens et valeurs tels que bijoux, espèces, objets de collection appartenant à la clientèle.

Responsabilité Civile Association

Les associations occupent une place importante dans la société polynésienne. Elles sont présentes dans le domaine sportif, social, religieux, des loisirs…

Les activités peuvent être source de dommages, donc de responsabilités. SICAR ASSURANCE apporte la solution grâce à un contrat qui couvre les responsabilités en cas de dommages causés par:

  • Les membres de l’association (bénévoles ou salariés),
  • Les installations ou biens mobiliers dont l’association est propriétaire.

Responsabilité Civile OrganisateursOrganisation de Spectacles, Fêtes et Manifestations Artistiques

Ce type de contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des associations et plus généralement des organisateurs de spectacles, fêtes et manifestation artistiques pouvant leur incomber :

  • En raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers (y compris aux participants bénévoles au spectacle, à la fête ou manifestation artistique, objet du contrat) et provenant :
    • De l’assuré lui-même, de ses salariés ou des bénévoles ;
    • Des attractions, du matériel et des installations utilisées à l’occasion de l’organisation de l’événement ;
    • D’un écrasement ou d’un étouffement provoqué par une manifestation de peur panique.
  • En raison des dommages corporels résultant d’intoxication alimentaire et/ou empoisonnement provoqués par les boissons ou nourriture fournis à titre onéreux ou gratuit au cours du spectacle.

Responsabilité Civile des Communes

De nos jours, les communes exercent des compétences aussi diverses qu’étendues. Ces activités peuvent engendrer une responsabilité civile en cas de dommages.

Voici quelques exemples pour illustrer :

  • Chute d’un portail coulissant sur un élève,
  • Noyade d’un enfant dans la piscine municipale,
  • Véhicule endommagé par la projection de pierres au cours des opérations de nettoyage des jardins publics,
  • Intoxication alimentaire dans les cantines.

SICAR ASSURANCE a conçu un contrat spécifiquement pour les communes, qui couvre l’ensemble de ces risques.

Responsabilité Civile Pension de Famille

Les pensions de famille comme tout établissement hôtelier, peuvent être exposées à des risques de responsabilité civile importants.

L’objet de notre contrat est de couvrir les risques liés à l’exploitation de l’entreprise (notamment les dommages causés par les employés de la pension), aux bâtiments et à la détention d’animaux.

Quelques exemples pour illustrer nos garanties : la responsabilité civile du gérant de la pension peut être recherchée en cas d’intoxication alimentaire, de dommages causés par la chute de noix de coco, de glissades sur un sol mouillé et mal signalé, de vols commis par les employés.

La Responsabilité Civile Pension de Famille est disponible uniquement en Polynésie française.

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